Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 27 juin 2026
Les présentes conditions régissent votre utilisation de quotebill.app, exploité sous le nom QuoteBill. En utilisant le service, vous les acceptez.
Le service
QuoteBill est un outil gratuit permettant de créer des factures et des devis et de les télécharger au format PDF, avec une exportation facultative de facture électronique structurée (XML). Les documents sont générés dans votre navigateur.
Pas un conseil professionnel
QuoteBill fournit des informations générales et des modèles de documents, et non un conseil juridique, fiscal ou comptable. Il vous appartient de vous assurer que vos documents répondent aux exigences qui vous sont applicables. Vérifiez toujours auprès de l'autorité compétente ou d'un professionnel qualifié.
Votre responsabilité
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez et de l'utilisation licite des documents que vous créez.
Utilisation acceptable
N'utilisez pas le service à des fins illicites, pour porter atteinte aux droits d'autrui, ou pour abuser du formulaire de contact, de notre prestataire de messagerie ou de notre infrastructure (y compris par des requêtes automatisées ou excessives).
Disponibilité et "en l'état"
Le service gratuit est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous pouvons modifier, limiter, suspendre ou interrompre toute partie de celui-ci à tout moment.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, QuoteBill ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni d'aucune perte résultant de votre utilisation - ou de votre impossibilité d'utilisation - du service ou des documents créés avec celui-ci.
Propriété intellectuelle
Le nom QuoteBill, le site web et le logiciel sont protégés et demeurent notre propriété. Les documents que vous créez avec l'outil vous appartiennent.
Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; toute utilisation continue vaut acceptation de la version en vigueur. Questions : info@quotebill.app.
Ce document vous est fourni dans votre langue par commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.